Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Web de l’Association EAB/EIB Paris Alumni
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’Application Web de l’Association EAB EIB Paris Alumni
L’Application comme l’Association EAB/EIB Paris Alumni sont destinées à favoriser les échanges entre les anciens élèves, étudiants, enseignants et membres autorisés des Ecoles EIB Paris (Ecole Internationale Bilingue, groupe Globeducate).
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au site est réservé :
• aux anciens élèves des Ecoles EAB/EIB Paris ;
• aux lycéens actuellement inscrits, à partir de la Terminale ;
• aux Membres de l’Association ;
• aux membres du personnel autorisés ;
• à toute autre personne expressément autorisée par le Bureau de l’Association.
Le Bureau se réserve le droit de refuser ou supprimer un compte ne répondant pas à ces critères.
L’obtention du Baccalauréat à EIB n’est pas une condition requise. Tous les élèves ayant suivi leur scolarité pendant au moins deux années au sein de EIB sont les bienvenus.
3. Création du compte
L’utilisateur créé son compte lui-même en remplissant un formulaire électronique.
L’utilisateur s’engage à :
• fournir des informations exactes et à jour ;
• maintenir la confidentialité de son mot de passe ;
• ne pas créer plusieurs comptes sous différentes identités.
L’utilisateur demeure responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Utilisation de l’Application
L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.
Sont notamment interdits :
• les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires de toute nature ;
• les propos injurieux ou diffamatoires envers l’Ecole EIB
• le harcèlement ou les menaces ;
• la publication de contenus illicites ;
• l’usurpation d’identité ;
• l’envoi de messages publicitaires non sollicités (spam) ;
• l’utilisation du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
5. Publications et contenus
Chaque utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie.
En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur autorise sa diffusion auprès des autres membres dans le cadre du fonctionnement du réseau Alumni.
Le Bureau peut supprimer sans avertissement tout contenu ne respectant pas les présentes CGU.
6. Annuaire des membres
Les informations figurant dans l’annuaire sont destinées exclusivement aux échanges entre membres du réseau Alumni.
Il est interdit :
• d’extraire ou copier tout ou partie de l’annuaire ;
• d’utiliser les coordonnées des membres à des fins commerciales ;
• de constituer une base de données externe à partir des informations du site.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées pour :
• la gestion des comptes utilisateurs ;
• l’animation du réseau Alumni ;
• l’envoi d’informations relatives à la communauté Alumni.
Chaque utilisateur dispose d’un droit :
• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation ;
• d’opposition ;
• de portabilité de ses données.
Certaines informations, pour des raisons techniques, ne sont pas modifiables (code utilisateur, promotion).
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@eibparisalumni.com
8. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, graphismes, photographies et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Responsabilité
Le Bureau met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
Le Bureau ne saurait être tenu responsable :
• des interruptions de service ;
• des pertes de données ;
• des contenus publiés par les utilisateurs.
Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie. Il doit assurer lui-même la sauvegarde des informations qu’il publie (textes, logos, photos).
10. Suspension ou suppression du compte
En cas de non-respect des présentes CGU, Le Bureau peut :
• suspendre temporairement un compte ;
• supprimer définitivement un compte ;
• retirer tout contenu litigieux.
Cette mesure peut être prise sans préavis en cas de manquement grave.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.